Nouveauté : Lancement de la délégation entre avocats sur e-Barreau


Nouveauté e-Barreau

 

Nouveau ! Désormais, vous avez la possibilité de déléguer votre accès à e-Barreau !

 

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La délégation vous permet de déléguer votre accès à e-Barreau, à l’un de vos confrères.

 

Une fois mise en place, votre délégué pourra accéder à votre compte e-Barreau directement. Il pourra alors consulter vos dossiers, rédiger et même envoyer des messages sécurisés, selon les droits que vous lui aurez accordés.

 

Conditions :

  • La délégation s’opère entre deux avocats uniquement.
  • Vous et votre confrère devez être tous les deux inscrits à un barreau français du ressort de votre Cour d’Appel (exemple : Grasse et Nice, tous les deux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence).
  • Si l’avocat à qui vous souhaitez déléguer votre accès n’est pas titulaire d’une clé Avocat, il devra préalablement créer son compte sur l’Espace Sécurisé des Avocats (accessible à l’adresse connexion.avocat.fr).

 Comment mettre en place une délégation entre avocats ?

 

Nous mettons à votre disposition, une vidéo de présentation expliquant la démarche à réaliser pour mettre en place une délégation.

 

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Vos questions / Nos réponses

 

L’avocat à qui je souhaite déléguer mon accès, doit-il obligatoirement être inscrit à e-Barreau ?

Puis-je déléguer mon accès à mon personnel non-avocat ?

Les juridictions seront-t-elles informées de la mise en place de la délégation ?

Puis-je déléguer mon accès à un confrère pour un dossier en particulier uniquement ?

Puis-je révoquer une délégation sans attendre sa fin de validité ?

Quelle est la durée de validité maximale possible d'une délégation ?

La délégation est-elle également ouverte pour le Télérecours ?

La délégation est-elle également ouverte pour le Tribunal de Commerce ?

Est-il possible de déléguer mon accès e-Barreau à plusieurs avocats ?

J’ai une autre question au sujet de la délégation.

 

Quelles sont les conditions requises pour la mise en place d'une délégation e-Barreau ?

 

Les conditions sont les suivantes :

  • La délégation s’opère entre deux avocats uniquement.
  • Vous et votre confrère devez être tous les deux inscrits à un barreau français du ressort de votre Cour d’Appel (exemple : Grasse et Nice, tous les deux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence).
  • Si l’avocat à qui vous souhaitez déléguer votre accès n’est pas titulaire d’une clé Avocat, il devra préalablement créer son compte sur l’Espace Sécurisé des Avocats (accessible à l’adresse connexion.avocat.fr).

 

Précision importante : La réalisation d'actes et l'envoi de nouveaux messages ne sont possibles que si le délégué est titulaire d'une clé.

 

L’avocat à qui je souhaite déléguer mon accès, doit-il obligatoirement être inscrit à e-Barreau ?

Non, votre confrère peut devenir votre délégué et accéder à votre compte e-Barreau par délégation, même s’il n’est pas inscrit à la communication électronique.  Dans ce cas, votre délégué devra préalablement créer son compte sur l’Espace Sécurisé des Avocats (accessible à l’adresse connexion.avocat.fr).

 

Puis-je déléguer mon accès à mon personnel non-avocat ?

Non, la délégation s’opère entre deux avocats uniquement.

 

Les juridictions seront-t-elles informées de la mise en place de la délégation ?

Non, les juridictions n’en seront pas informées. Tous messages envoyés par votre délégué, dans le cadre de la délégation, s’effectuera par le biais de votre adresse sécurisée (CNBF.votrenomvotreprenom@avocat-conseil.fr).

 

Aucun signe distinctif ne permettra au Greffe de déterminer que l’envoi a été fait dans le cadre d’une délégation. La délégation est donc parfaitement transparente pour la juridiction.

 

Puis-je déléguer mon accès à un confrère pour un dossier en particulier uniquement ?

Pour le moment, la délégation ne permet pas de mettre en place un accès à un dossier spécifique.

 

Si vous déléguez l’accès à vos dossiers TGI (par exemple), votre délégué aura accès à l’ensemble de vos dossiers sur tous les TGI du ressort de votre Cour d’Appel.

 

Puis-je révoquer une délégation sans attendre sa fin de validité ?

Oui, vous conservez la possibilité de supprimer la délégation à tout moment, sous condition de vous connecter à e-dentitas avec votre clé.

 

Quelle est la durée de validité maximale pour une délégation ?

La durée de validité maximale que vous pouvez définir pour une délégation, est de deux ans.

 

La délégation est-elle également ouverte pour le Télérecours ?

La délégation n'est, pour le moment, pas encore ouverte pour le Télérecours.

 

La délégation est-elle également ouverte pour le Tribunal de Commerce ?

La délégation n'est pas disponible pour le Tribunal de Commerce.

 

Est-il possible de déléguer mon accès e-Barreau à plusieurs avocats ?

Oui. Il vous suffit simplement de créer des délégations distinctes pour chaque avocat.

 

J’ai une autre question au sujet de la délégation.

Notre équipe d’assistance est à votre disposition pour toute précision complémentaire. Pour nous joindre, cliquez ici.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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