Nouveauté e-Barreau
Nouveau ! Désormais, vous avez la possibilité de déléguer votre accès à e-Barreau !
La délégation vous permet de déléguer votre accès à e-Barreau, à l’un de vos confrères.
Une fois mise en place, votre délégué pourra accéder à votre compte e-Barreau directement. Il pourra alors consulter vos dossiers, rédiger et même envoyer des messages sécurisés, selon les droits que vous lui aurez accordés.
Conditions :
- La délégation s’opère entre deux avocats uniquement.
- Vous et votre confrère devez être tous les deux inscrits à un barreau français du ressort de votre Cour d’Appel (exemple : Grasse et Nice, tous les deux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence).
- Si l’avocat à qui vous souhaitez déléguer votre accès n’est pas titulaire d’une clé Avocat, il devra préalablement créer son compte sur l’Espace Sécurisé des Avocats (accessible à l’adresse connexion.avocat.fr).
Comment mettre en place une délégation entre avocats ?
Nous mettons à votre disposition, une vidéo de présentation expliquant la démarche à réaliser pour mettre en place une délégation.
Vos questions / Nos réponses
L’avocat à qui je souhaite déléguer mon accès, doit-il obligatoirement être inscrit à e-Barreau ?
Puis-je déléguer mon accès à mon personnel non-avocat ?
Les juridictions seront-t-elles informées de la mise en place de la délégation ?
Puis-je déléguer mon accès à un confrère pour un dossier en particulier uniquement ?
Puis-je révoquer une délégation sans attendre sa fin de validité ?
Quelle est la durée de validité maximale possible d'une délégation ?
La délégation est-elle également ouverte pour le Télérecours ?
La délégation est-elle également ouverte pour le Tribunal de Commerce ?
Est-il possible de déléguer mon accès e-Barreau à plusieurs avocats ?
J’ai une autre question au sujet de la délégation.
Quelles sont les conditions requises pour la mise en place d'une délégation e-Barreau ?
Les conditions sont les suivantes :
- La délégation s’opère entre deux avocats uniquement.
- Vous et votre confrère devez être tous les deux inscrits à un barreau français du ressort de votre Cour d’Appel (exemple : Grasse et Nice, tous les deux du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence).
- Si l’avocat à qui vous souhaitez déléguer votre accès n’est pas titulaire d’une clé Avocat, il devra préalablement créer son compte sur l’Espace Sécurisé des Avocats (accessible à l’adresse connexion.avocat.fr).
Précision importante : La réalisation d'actes et l'envoi de nouveaux messages ne sont possibles que si le délégué est titulaire d'une clé.
L’avocat à qui je souhaite déléguer mon accès, doit-il obligatoirement être inscrit à e-Barreau ?
Non, votre confrère peut devenir votre délégué et accéder à votre compte e-Barreau par délégation, même s’il n’est pas inscrit à la communication électronique. Dans ce cas, votre délégué devra préalablement créer son compte sur l’Espace Sécurisé des Avocats (accessible à l’adresse connexion.avocat.fr).
Puis-je déléguer mon accès à mon personnel non-avocat ?
Non, la délégation s’opère entre deux avocats uniquement.
Les juridictions seront-t-elles informées de la mise en place de la délégation ?
Non, les juridictions n’en seront pas informées. Tous messages envoyés par votre délégué, dans le cadre de la délégation, s’effectuera par le biais de votre adresse sécurisée (CNBF.votrenomvotreprenom@avocat-conseil.fr).
Aucun signe distinctif ne permettra au Greffe de déterminer que l’envoi a été fait dans le cadre d’une délégation. La délégation est donc parfaitement transparente pour la juridiction.
Puis-je déléguer mon accès à un confrère pour un dossier en particulier uniquement ?
Pour le moment, la délégation ne permet pas de mettre en place un accès à un dossier spécifique.
Si vous déléguez l’accès à vos dossiers TGI (par exemple), votre délégué aura accès à l’ensemble de vos dossiers sur tous les TGI du ressort de votre Cour d’Appel.
Puis-je révoquer une délégation sans attendre sa fin de validité ?
Oui, vous conservez la possibilité de supprimer la délégation à tout moment, sous condition de vous connecter à e-dentitas avec votre clé.
Quelle est la durée de validité maximale pour une délégation ?
La durée de validité maximale que vous pouvez définir pour une délégation, est de deux ans.
La délégation est-elle également ouverte pour le Télérecours ?
La délégation n'est, pour le moment, pas encore ouverte pour le Télérecours.
La délégation est-elle également ouverte pour le Tribunal de Commerce ?
La délégation n'est pas disponible pour le Tribunal de Commerce.
Est-il possible de déléguer mon accès e-Barreau à plusieurs avocats ?
Oui. Il vous suffit simplement de créer des délégations distinctes pour chaque avocat.
J’ai une autre question au sujet de la délégation.
Notre équipe d’assistance est à votre disposition pour toute précision complémentaire. Pour nous joindre, cliquez ici.
